Xi Jinping a affirmé, à l'occasion de la dixième séance d'étude de groupe du Bureau politique du Comité central du PCC, la nécessité de renforcer le développement du système juridique relatif aux affaires extérieures et de créer des conditions juridiques et un environnement externe favorables
Le Bureau politique du Comité central du PCC a organisé, le 27 novembre, dans l'après-midi, la dixième séance d'étude de groupe au sujet du renforcement du développement du système juridique relatif aux affaires extérieures. La séance a été présidée par Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du PCC, qui a affirmé que ce sujet est à la fois une nécessité à long terme de promouvoir sur tous les plans l'édification d'un pays puissant et la réalisation de la grande cause du renouveau national par le biais de la modernisation aux caractéristiques chinoises, et une priorité pressante pour développer l'ouverture sur l'extérieur de haut niveau et pour répondre à divers défis et risques extérieurs. Il faut être suffisamment à la hauteur, en insistant sur une meilleure coordination entre la situation nationale et la situation internationale, sur une meilleure coordination entre le développement et la sécurité, pour prendre pleinement conscience de l'importance et de l'urgence du travail juridique lié aux affaires extérieures, pour consolider le système et les compétences juridiques, de sorte qu'ils soient capables de répondre aux exigences du développement de haute qualité et de l'ouverture sur l'extérieur de haut niveau, créant ainsi des conditions juridiques et un environnement externe favorables à l'avancement stable et durable de la modernisation aux caractéristiques chinoises.
Le camarade Huang Huikang, professeur invité à l'Université de Wuhan, a présenté des explications et des propositions de travail autour de ce sujet, que les camarades du Comité central du PCC ont suivies avec beaucoup d'attention avant d'entamer des discussions.
Xi Jinping a adressé une allocution importante après avoir écouté la présentation et les discussions. Il a souligné que le droit symbolise la règle régissant la vie sociale et la gouvernance de l'état. Le système législatif relatif aux affaires extérieures, partie prenante du système juridique d'un pays, est le socle du système juridique lié aux affaires extérieures, jouant un r?le important aussi bien dans la consolidation de la base, dans la stabilisation des anticipations que dans le développement à long terme. Dans la nouvelle marche vers l'édification d'un pays fort et vers la réalisation du renouveau national, il faut accélérer le développement du système et les compétences juridiques relatifs aux affaires extérieures, tout en adhérant à la bonne orientation politique, à un esprit créateur et à un plus grand sens de responsabilité face à l'histoire.
Xi Jinping a souligné que le système juridique lié aux affaires extérieures, lui aussi partie prenante du système juridique socialiste à la chinoise, est un enjeu tant pour le développement général de l'état de droit que pour l'ensemble de la politique d'ouverture et de la diplomatie de notre pays. L'objectif fondamental de la promotion du système juridique lié aux affaires extérieures consiste à mieux préserver les intérêts de la nation et du peuple à l'aide du droit, à faire avancer la gouvernance globale par le droit international, et à promouvoir la construction d'une communauté d'avenir partagé pour l'humanité. Il faut poursuivre inébranlablement la voie de l'état de droit socialiste aux caractéristiques chinoises.
Xi Jinping a indiqué que le développement du système juridique lié aux affaires extérieures est un grand chantier couvrant beaucoup de domaines et nécessitant un travail synergique. Il faut nous en tenir à la coordination entre la situation nationale et la situation internationale, à la coordination entre le développement et la sécurité, aux stratégies proactives, à la planification de la situation globale, à la disposition stratégique et aux efforts synergiques. Il faut nous appuyer, dans le développement du système juridique lié aux affaires extérieures, sur la conception du plus haut niveau et promouvoir de manière intégrée la législation, l'application de la loi, la justice, le respect de la loi et les services juridiques, pour former une architecture caractérisée par une grande synergie. Il faut donner la priorité à la législation, et privilégier d'égal à égal l'élaboration, la révision, l'abolition et l'interprétation des lois, pour mettre en place un système complet de législation et de réglementation relatif aux affaires extérieures. Il faut d'ailleurs à cet égard promouvoir un système d'application collaboratif et efficace, en mettant l'accent sur l'efficience dans les applications de la loi et de la justice, sur la réforme sur les institutions et dispositifs du système judiciaire, et sur la crédibilité de la justice relative aux affaires extérieures. Il faut développer activement les services juridiques en favorisant la création des organes arbitraux et des cabinets d'avocat de premier niveau international. Il faut approfondir la coopération internationale en matière d'applications de la loi et de la justice, renforcer la protection et l'assistance consulaires, et consolider la cha?ne de sécurité juridique pour défendre les intérêts de notre pays à l'étranger. Il faut sensibiliser au respect de la loi et de la réglementation, en rappelant nos citoyens expatriés et nos entreprises délocalisées d'une part au respect consciencieux des lois, des règlements, des us et coutumes locaux, et d'autre part au recours aux moyens juridiques et règlementaires pour protéger leurs propres droits et intérêts légitimes.
Selon Xi Jinping, il faut défendre fermement l'ordre international fondé sur le droit international, participer activement à l'élaboration des règles internationales et promouvoir le recours au droit dans les relations internationales. D'ailleurs, il faut participer activement à la réforme et à la construction du système de gouvernance mondiale, faire avancer la gouvernance mondiale dans une direction plus juste et plus raisonnable, favoriser ainsi la bonne gouvernance mondiale à travers le bon soutien juridique, pour contribuer finalement à la construction d'une communauté d'avenir partagé pour l'humanité.
Selon Xi Jinping, le développement juridique s'accompagne toujours de l'ouverture. à chaque fois que l'ouverture avance d'un pas, l'édification juridique liée aux affaires extérieures doit le suivre au même rythme. Il faut par conséquent promouvoir l'ouverture sur l'extérieur de haut niveau en nous basant sur le développement juridique, développer l'édification juridique dans l'élargissement de l'ouverture, et consolider sans cesse le fondement juridique dans l'ouverture de haut niveau. Le développement juridique étant le meilleur environnement commercial, il faut procéder à l'amélioration d'un système juridique ouvert et transparent, en donnant plus d'importance à la protection de la propriété intellectuelle, à la garantie des droits et intérêts légitimes des entreprises étrangères, ainsi qu'au bon usage des règlements domestiques et internationaux, pour créer un environnement commercial de premier niveau qui est soumis aux règles du marché, aux exigences juridiques et aux normes internationales. Il faut prendre en considération consciemment les règlements économiques et commerciaux internationaux de haut standard et les intégrer activement, élargir pas à pas l'ouverture institutionnelle, élever les niveaux de la libéralisation et de la facilitation du commerce et de l'investissement, en vue de l'édification d'un nouveau système économique ouverte de niveau plus haut. Il faut nous aligner sur le niveau avancé international, transformer en temps opportun en textes juridiques les mesures efficaces et les bonnes expériences telles que celles issues des zones pilotes de libre-échange d'un niveau d'ouverture élevé, pour créer de nouveaux p?les ouverts marqués à la fois par un niveau d'ouverture plus élevé, un meilleur environnement commercial et un rayonnement plus large. Il faut augmenter intégralement la capacité à défendre la sécurité de l'ouverture en vertu de la loi. Doivent être perfectionnés aussi les mesures liées aux prestations de services, les règlements et les lois en faveur de la vie des étrangers en Chine.
Xi Jinping a mis l'accent sur l'importance de la formation des personnes et des groupes en droit à l'égard du travail lié aux affaires extérieures. Dans la formation, l'éducation morale et civique doit passer avant tout : un homme de droit doit être aussi un homme de vertu. Il faut en outre renforcer le développement du droit en tant que discipline et l'enseignement du droit en tant que science, perfectionner le système de formation orienté vers la pratique, afin de réussir à former aussi t?t que possible des talents en droit, qui ont la position politique juste et un professionnalisme d'excellence, capables de ma?triser parfaitement les règles internationales et les pratiques juridiques liées aux affaires extérieures. Il faut d'ailleurs améliorer les dispositifs sur l'admission, la sélection, l'utilisation et la gestion des ressources humaines, créer une réserve de talents haut de gamme. Il faut renforcer la compétence juridique des cadres dont le travail est lié aux affaires extérieures pour former des groupes de travail de haut niveau avec un grand professionnalisme. Les cadres dirigeants des divers échelons doivent se donner en exemple dans la valorisation, l'apprentissage, le respect et l'application du droit, pour développer la mentalité juridique vis-à-vis des affaires extérieures et la compétence de travailler en vertu de la loi.
Selon Xi Jinping, il faut renforcer la confiance en soi sur l'état de droit, interpréter activement les conceptions, les propositions et les bonnes pratiques à la chinoise, et faire bien conna?tre l'histoire chinoise en matière de gouvernance juridique dans l'ère nouvelle. Il faut encourager dans la recherche la mise en ?uvre des projets de pointe sur les théories et les pratiques du droit lié aux affaires extérieures, développer un système de théories et un système de discours qui sont propres à la Chine et compatibles tant en Chine qu'à l'étranger, contribuant ainsi à faire ressortir l'image chinoise en tant que grand pays de droit et de civilisation. La généalogie juridique chinoise remontant très loin dans l'histoire, la brillante culture juridique traditionnelle chinoise recèlent la pensée juridique enrichissante et la sagesse politique profonde. Il s'agit d'un fleuron de la culture chinoise. Il faut ainsi promouvoir activement la transformation créative et le développement innovant de la brillante culture juridique traditionnelle chinoise, doter la civilisation juridique chinoise d'une nouvelle connotation contemporaine et y insuffler un grand dynamisme.
(Rédactrice : Lucie ZHOU)
