Li Keqiang : la Chine introduira des règlements pour soutenir la Loi sur les investissements étrangers
La Chine a commencé à formuler des règles et règlements pour soutenir la mise en ?uvre de la Loi sur les investissements étrangers nouvellement adoptée, a déclaré jeudi le Premier ministre Li Keqiang.
M. Li a fait ces remarques lors de la séance plénière d'ouverture de la Conférence annuelle du Forum de Boao pour l'Asie (FBA), à Boao, bourg c?tier de la province insulaire de Hainan, dans le sud de la Chine.
Ces règles entreront en vigueur en même temps que la Loi sur les investissements étrangers, le 1er janvier 2020, a-t-il déclaré.
Les autorités sont également en train de trier les lois, les règlements et les documents normatifs connexes, et ceux qui sont incompatibles avec la Loi sur les investissements étrangers doivent être abolis ou révisés, a indiqué M. Li.
La Chine s'ouvre davantage au monde en vertu du principe de neutralité concurrentielle, a-t-il noté.
"Nous traitons les entreprises chinoises et à capitaux étrangers sur un pied d'égalité et protégeons les droits et les intérêts de toutes sortes de sociétés avec des mesures concrètes", a-t-il annoncé. "C'est la position constante du gouvernement chinois pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle".
En ce qui concerne un projet d'amendement à la loi des brevets soumise à l'examen de l'organe législatif suprême en décembre, M. Li a indiqué que les révisions augmenteraient l'indemnisation en cas de violation de brevet afin d'imposer des "co?ts inabordables" aux infractions graves.
"Les transferts de technologie forcés ne sont pas autorisés", a souligné le Premier ministre.
Les autorités amélioreront aussi le traitement des plaintes de la part des entreprises à capitaux étrangers et renforceront la communication et la coordination avec les sociétés étrangères afin de mieux protéger leurs intérêts, a-t-il ajouté.
(Rédactrice : Lucie ZHOU)
