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Chine : l'examen des lois et règlements est "un outil puissant" pour lutter contre la pollution (rapport)

Publié le 2018-12-26 à 09:54  |  French.xinhuanet.com

BEIJING, 25 décembre (Xinhua) -- L'examen par les autorités législatives et administratives des documents réglementaires cette année s'est avéré "un outil puissant" pour lutter contre la pollution, selon un rapport soumis lundi pour examen à la session bimestrielle en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Un total de 1.029 lois et règlements relatifs à la protection de l'écologie et de l'environnement ont été jugés incompatibles avec les lois supérieures, les directives des autorités centrales ou les exigences de notre époque, selon un rapport du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN.

Shen Chunyao, directeur du Comité, a précisé que 514 des lois et règlements problématiques avaient été modifiés, et 83 abolis. Les 432 restants devraient être traités rapidement.

A ce jour, 31 provinces, régions autonomes et municipalités ont réalisé des rapports sur leur examen des lois et règlements écologiques et environnementaux. Parallèlement, les autorités ont accéléré l'élaboration et l'amendement de règlements sur la lutte contre la pollution de l'air.

Un total de 15 nouveaux règlements sur le sujet ont été formulés, et 13 autres modifiés dans 28 provinces, régions autonomes et municipalités, a ajouté M. Shen.

( Rédacteur : Samuel )

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