détournement ou prélèvement illégal de fonds, fraude ou trucage des chiffres -- sera sévèrement sanctionnée.
Troisièmement, multiplier les efforts en vue de la lutte contre la pollution.Un programme de lutte contre la pollution et un plan d'action pour préserver le ciel bleu seront élaborés et mis à exécution, des actions énergiques seront lancées pour prévenir et traiter la pollution de l'air, de l'eau et du sol. Nous veillerons à éviter le gaspillage de l'énergie éolienne et solaire, et augmenterons l'approvisionnement en électricité propre. Nous optimiserons la structure de la consommation d'énergie, et poursuivrons méthodiquement les projets prioritaires visant à promouvoir l'utilisation de la géothermie superficielle, la transformation des chaudières au charbon selon les normes requises en matière d'économie d'énergie et l'usage de la chaleur résiduelle dans les systèmes de chauffage des ménages, en vue de réduire la consommation du charbon. Dans le nord du pays, nous favoriserons une production propre de la chaleur adaptée au chauffage central. Un effort efficace sera fait pour restructurer les transports, en promouvant le transport intégré multimodal et en augmentant le volume du transport ferroviaire.Davantage de véhicules en mauvais état seront envoyésà la casse. Les actions synergiques se poursuivront pour la prévention, le contr?leet le traitement de la pollution dans certaines régions importantes comme la zone Beijing-Tianjin-Hebei, et un plus grand effort sera déployé pour faire baisser la densité des particules fines (PM2,5) et diminuer le nombre de jours de pollution grave. Dans le cadre de l'opération "Eau propre", des enquêtes minutieuses seront menées dans les zones de protection des sources d'eau potable alimentant les grandes agglomérations riveraines, les eaux gravement polluées et malodorantes dans les villes seront traitées, davantage d'installations de traitement des eaux usées seront construites à un rythme accéléré, et la prévention et le traitement de la pollution diffuse dans l'agriculture seront renforcés. Pour mieux contr?ler la pollution des sols et assurer leur remise en état, nous procéderons, après des enquêtes sérieuses, à une décontamination des terres cultivées polluées par des métaux lourds provenant des entreprises industrielles et minières dans les régions les plus exposées. Le traitement par catégories des déchets solides et des ordures sera renforcé, et l'importation de déchets provenant de l'étranger sera rigoureusement interdite. En ce qui concerne la réforme visant à instituer un régime de permis d'émission de polluants, nous appliquerons un plan pour que toute émission ou évacuation de substances polluantes d'origine industrielle soit conforme aux normes environnementales, tout en précisant les responsabilités des acteurs et en perfectionnant les systèmes de notation en matière de respect de l'environnement, de publication coercitive des informations et de sanction sévère. Il faut donc résoudre en priorité les problèmes environnementaux qui portent atteinte à la santé de la population et suscitent le mécontentement public.
V) Mettre en ?uvre la stratégie de redressement rural. Il importe de continuer à développer en priorité l'agriculture et les régions rurales tout en mettant l'accent sur la nouvelle urbanisation et le redressement rural, de manière à constituer de nouveaux rapports fondés sur le soutien mutuel de l'industrie et de l'agriculture, la complémentarité entre les villes et les campagnes, leur intégration globale et leur prospérité commune.
Premièrement, améliorer la conception au plus haut niveau pour le développement intégré des villes et des campagnes. Un programme stratégique national de redressement rural sera élaboré et mis à exécution ; toutes les régions seront invitées à rédiger un plan en la matière, notamment en faveur du développement au niveau des districts. En outre,des mesures destinées à l'établissement et à l'amélioration des mécanismes et politiques sur l'intégration des villes et des campagnes seront prises ; un grand effort sera consenti pour promouvoir la construction des villes et des campagnes selon un plan uniformisé, rationaliser les structures industrielles et favoriser l'interconnexion et l'intercommunication des infrastructures ; davantage de facteurs modernes tels que les capitaux, les techniques et les talents concentrés dans les villes devront être acheminés vers l'agriculture et les régions rurales.
Deuxièmement,approfondir la réforme des régions rurales. Il convient de renforcer et de perfectionner le système fondamental d'exploitation rurale, de mener en profondeur la réforme du système agraire, en achevant pour l'essentiel l'enregistrement du droit d'exploitation forfaitaire des terres cultivées et la délivrance des certificats, en élaborant des dispositions concrètes permettant de reconduire pour 30 ans les contrats de prise en charge forfaitaire des terres cultivées arrivés à échéance. Les mesures politiques concernant les terrains réservés à l'habitation et les constructions rurales inutilisés seront améliorées. Des études seront menées pour entreprendre la séparation des droits de propriété, de disposition et d'utilisation des terrains réservés à l'habitation. Le système de compensation en nature des terres arables réquisitionnées en vue de préserver les surfaces cultivables sera parachevé. Pour améliorer le système de soutien et de protection de l'agriculture, sur la base des expériences pilotes d'assurance contre les sinistres graves menées dans 200 districts producteurs de céréales, des expériences pilotes portant sur l'assurance couvrant l'ensemble des co?ts de revient des trois cultures céréalières de premier ordre seront lancées dans certains districts. En outre, nous mènerons en profondeur la réforme du système de propriété collective, du régime de propriété forestière collective et des coopératives rurales d'approvisionnement et de vente. Les droits de propriété des paysans seront protégés comme il se doit, et l'économie collective devra gagner en puissance.
Troisièmement,garantir la sécurité alimentaire. Il faudra accélérer la délimitation et l'édification des zones à fonction spéciale de production céréalière et des zones de protection de la culture des produits agricoles essentiels, et construire des infrastructures agricoles, surtout des champs à haut rendement. De plus grands efforts seront consacrés à la réalisation de projets de production de céréales de qualité. Il faut renforcer le système de garantie et de sécurité, améliorer les dispositifs d'intervention rapide et le système de surveillance et d'alerte contre les crises céréalières, et parfaire les mécanismes d'approvisionnement s?r en cas de crise. Il importe d'approfondir la réforme du système d'achat et de stockage de produits agricoles, de parfaire les politiques de prix d'achat plancher de riz et de blé, d'accélérer la résorption des réserves de céréales, et de perfectionner le mécanisme de formation des prix du sucre. Une réforme sera menée pour améliorer le système de gestion des réserves céréalières de l'état, la législation sur la garantie de la sécurité alimentaire devra bien avancer, et le contr?le et la régulation de la circulation des céréales seront renforcés. Enfin, le système de stockage des moyens de production agricole sera remodelé et parachevé. (à suiv