(Deux Sessions) Adoption du Code civil de la Chine
Les législateurs chinois ont adopté jeudi le Code civil du pays, attendu depuis longtemps, lors de la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale, organe législatif national.
Le Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Outre les dispositions générales et les dispositions supplémentaires, le Code civil, le droit civil moderne le plus récent du monde, est composé de six parties sur les droits réels, les contrats, les droits de la personne, le mariage et la famille, l'héritage, ainsi que la responsabilité civile.
Les droits de la personne, les droits de propriété et d'autres droits et intérêts légitimes des parties impliquées dans les relations civiles juridiques doivent être protégés par la loi et ne doivent pas être transgressés par aucune organisation ou aucun individu, indique le Code civil dans son premier chapitre.
Les législateurs ont estimé que la codification n'avait pas pour but de formuler un nouveau droit civil, mais plut?t d'incorporer systématiquement les droits et les réglementations civils existants, en les modifiant et améliorant pour s'adapter à la nouvelle conjoncture, tout en maintenant leur cohérence.
Une innovation importante du Code civil, selon des juristes, est la partie des droits de la personne. Si certains pays ont des dispositions juridiques en la matière, peu d'entre eux ont une partie spécifique du Code civil dédiée à la protection des droits de la personne.
Cette partie comprend des dispositions sur les droits d'un sujet civil à sa vie, à son corps, à sa santé, à son nom, à son image, à sa réputation et à sa vie privée.
La partie sur les droits de la personne montre que la Chine a atteint un nouveau niveau en termes de protection de la dignité des personnes, a déclaré Chen Jingying, député national et vice-président de l'Université des Sciences politiques et du Droit de l'Est de Chine.
Le Code civil est un jalon dans le développement du système juridique socialiste à la chinoise et fera avancer de manière considérable la modernisation du système chinois et la capacité de gouvernance de la Chine, a indiqué Wang Yi, doyen de l'école de droit à l'Université Renmin de Chine.
(Rédactrice : Claire SHENG)
