(Deux Sessions) La Chine améliore le mécanisme de service à guichet unique pour la résolution des litiges
La Chine a mis en place et amélioré son mécanisme de service à guichet unique pour fournir des solutions équitables, efficaces et substantielles aux litiges non contentieux et faciliter les litiges, selon un rapport d'activité de la Cour populaire suprême (CPS).
En 2020, 4,24 millions de litiges civils et commerciaux ont été résolus avant le contentieux par le biais de plates-formes de médiation, soit une hausse de 191% en glissement annuel, selon le rapport soumis à la session législative nationale en cours pour délibération.
En 2020, le nombre de poursuites traitées par les tribunaux dans tout le pays a diminué pour la première fois depuis 2004. Le rapport a mis en avant le r?le remarquable joué par le système de résolution des litiges.
L'année dernière, plus de 6,93 millions d'affaires ont été traitées grace à des procédures accélérées dans les centres des services de contentieux qui fournissent des services à guichet unique pour toutes les questions liées au dép?t des affaires, selon le rapport.
(Rédactrice : Estelle ZHAO)
