Les douanes chinoises vont hausser le ton face aux exportateurs indélicats
La Chine a averti qu'elle prendra des actions rigoureuses contre les fabricants qui exportent des produits médicaux défectueux et contrefaits, notamment la confiscation des revenus illégaux et des sanctions, afin d'assurer la qualité globale de son commerce extérieur, a annoncé le 6 avril l'Administration générale des douanes.
L'Administration générale des douanes a indiqué dans un communiqué qu'elle imposera des amendes de plus de 50% mais de moins de trois fois la valeur des marchandises aux exportateurs qui enfreignent les règles. Les autorités saisiront également les marchandises et les gains illicites conformément aux dispositions de la loi et s'attaqueront aussi aux sociétés coupables de dissimulation délictueuse et d'évasion de frais de surveillance douanière. Selon les circonstances, l'Administration et les branches gouvernementales apparentées infligeront des amendes et intenteront des actions en justice, pouvant aller jusqu'à la détention et l'emprisonnement à durée fixe, pour lutter contre la criminalité des entreprises.
Si un exportateur est impliqué dans la contrebande, l'Administration pourra directement réduire sa cote de crédit aux entreprises et classifier son statut d'entreprise comme non fiable dans les dossiers douaniers, et mettre en ?uvre des mesures strictes telles que l'augmentation de la fréquence des audits et des inspections, et la collecte complète des dép?ts de garantie en futures procédures de dédouanement, a encore indiqué le communiqué.
Jin Hai, directeur général du département des opérations générales de l'Administration générale des douanes, a déclaré que le gouvernement surveillera de près la qualité et la sécurité des fournitures médicales exportées et mettra en ?uvre des contr?les stricts sur les produits connexes.
Parce qu'il existe des disparités entre les normes de qualité dans les différents pays et régions, mais également entre les méthodes d'utilisation, M. Jin a déclaré que les douanes ne libéreront ces exportations médicales que sur la base des certificats d'enregistrement approuvés par les administrations des produits médicaux et de la documentation pour prouver qu'ils répondent aux normes de contr?le de la qualité des destinations d'exportation respectives.
Cette politique a été adoptée par le gouvernement chinois pour garantir la qualité des exportations de fournitures médicales la semaine dernière. Les fabricants de kits de test COVID-19, de masques chirurgicaux, de blouses de protection, de respirateurs et de thermomètres infrarouges devront quant à eux fournir une documentation supplémentaire lorsqu'ils passeront par le dédouanement.
Depuis le 31 mars dernier, les autorités douanières de toute la Chine ont suspendu les exportations de 11,2 millions d'articles médicaux, dont 9,94 millions de masques faciaux, 155 000 unités de vêtements de protection et 24 000 thermomètres infrarouges sans certificat d'enregistrement gouvernemental dans les ports, les centres de services postaux et les canaux de commerce électronique.
La Chine fournit des matériaux de lutte contre l'épidémie aux pays dans le besoin afin qu'ils puissent reprendre rapidement la production et poursuivre leurs efforts pour lutter contre la maladie, car certaines parties de la cha?ne d'approvisionnement mondiale ont souffert de l'épidémie de COVID-19, a de son c?té indiqué Wang Huiyao, président et fondateur du Centre pour la Chine et la mondialisation, un groupe de réflexion indépendant basé à Beijing.
Selon les données des douanes, la Chine a exporté pour 10,2 milliards de yuans (1,4 milliard de dollars) de fournitures de prévention et de contr?le des épidémies entre le 1er mars et et 4 avril.
? Cela permettra non seulement de combler l'écart causé par la pénurie de produits médicaux dans divers pays, mais également de mettre en évidence la position des fabricants chinois dans la cha?ne industrielle mondiale ?, a souligné M. Wang.
(Rédactrice : Claire SHENG)
